Conditions d’utilisation
En vigueur au 18 septembre 2026
1. Le vendeur
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site atelierlazuli.fr par :
Alexandre Raphaël GIL — Entrepreneur individuel (EI), exploitant sous le nom commercial Atelier Lazuli
8 rue Sœurs Devèze de Cauvigny, 34300 Agde, France
SIRET 948 239 645 00021 — RCS Béziers
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
contact@atelierlazuli.fr
Ci-après « le Vendeur ». L'acheteur est ci-après « le Client ».
2. Champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur, au sens du Code de la consommation. Le fait de passer commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions, que le Client déclare avoir lues avant de valider son panier.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de cette commande.
3. Les produits
Le Vendeur propose des tapis d'intérieur imprimés.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit — matière, épaisseur, dimensions, entretien, pays de fabrication — figurent sur sa fiche. Les tapis vendus sont des tapis imprimés en polyester, à dos antidérapant. Ils ne sont ni tissés à la main, ni noués, ni composés de laine, de soie ou de cachemire.
Les dimensions annoncées sont celles du produit fini, avec une tolérance de fabrication usuelle de ± 3 %.
Les photographies sont réalisées par le Vendeur et présentent le produit dans un décor d'ambiance. Elles sont aussi fidèles que possible, mais le rendu des couleurs peut varier selon l'écran du Client. Cette variation ne constitue pas un défaut de conformité.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, pour une livraison en France métropolitaine.
Le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du Code général des impôts) : la TVA n'est pas applicable et n'apparaît donc pas séparément sur la facture. Le prix affiché est le prix final.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.
Les droits de douane et taxes d'importation sont acquittés par le Vendeur. Aucune somme complémentaire n'est réclamée au Client à la livraison.
Lorsqu'un prix barré est affiché, il correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente jours précédant l'annonce de réduction, conformément à l'article L112-1-1 du Code de la consommation.
5. Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie le détail de son panier, renseigne ses coordonnées, choisit son mode de livraison puis valide sa commande en procédant au paiement.
La validation du paiement vaut conclusion du contrat. Un courriel de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande présentant un motif légitime, notamment une erreur manifeste de prix, une suspicion de fraude ou un litige antérieur non résolu avec le même Client. Le Client en est informé et intégralement remboursé.
6. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire ou par les autres moyens proposés lors du règlement.
Les données de paiement sont traitées directement par les prestataires de paiement. Le Vendeur n'a accès à aucun numéro de carte bancaire.
7. Livraison
Les modalités, les zones et les délais de livraison sont détaillés dans la Politique de livraison, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le délai de livraison indiqué sur la fiche produit et rappelé avant le paiement est le délai maximal d'acheminement. À défaut d'indication, la livraison intervient au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.
En cas de retard de livraison, le Client peut, dans les conditions de l'article L216-6 du Code de la consommation, enjoindre au Vendeur de livrer dans un délai supplémentaire raisonnable puis, à défaut, résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral.
Le transfert des risques s'opère à la remise du colis au Client.
8. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalité.
Les frais de retour sont pris en charge par le Vendeur, qui fournit une étiquette de retour prépayée.
Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de retours, qui fait partie intégrante des présentes conditions.
Le formulaire type de rétractation figure en annexe des présentes conditions.
9. Garanties légales
Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, et des vices cachés dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.
Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut demander la réparation ou le remplacement du bien puis, si ces solutions ne peuvent être mises en œuvre, la réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l'existence du défaut de conformité pendant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.
Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut agir dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, et obtenir la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Ces garanties s'exercent sans frais pour le Client, à l'adresse contact@atelierlazuli.fr.
L'usure normale, les dommages résultant d'un usage non conforme aux instructions d'entretien, d'un lavage inadapté ou d'une exposition prolongée en extérieur ne relèvent pas de ces garanties.
10. Responsabilité
Le Vendeur est responsable de plein droit de la bonne exécution de la commande, sauf lorsque l'inexécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou à un cas de force majeure.
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou pour une cause indépendante de la volonté du Vendeur, sans que cela ouvre droit à indemnité.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.
12. Réclamations et litiges
Toute réclamation doit être adressée à contact@atelierlazuli.fr. Le Vendeur s'engage à répondre sous quarante-huit heures ouvrées.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le Vendeur : [médiateur à désigner avant la mise en ligne].
À défaut d'accord, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes. Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Annexe — Formulaire type de rétractation
(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Alexandre Raphaël GIL — Atelier Lazuli, 8 rue Sœurs Devèze de Cauvigny, 34300 Agde, France — contact@atelierlazuli.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
- Commandé le : ……………………
- Reçu le : ……………………
- Numéro de commande : ……………………
- Nom du client : ……………………
- Adresse du client : ……………………
- Date : ……………………
- Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ……………………
